Permis de démolir n° 08528123F0001 à Sérigné, 3 Chemin De La Vigne Aux Hom
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PD n° 08528123F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Chemin De La Vigne Aux Hom, le permis de démolir n° 08528123F0001 a été délivré le 27 novembre 2023 à Sérigné (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 1 115 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sérigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sérigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08528123F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |