Permis de démolir n° 08528116F0001 à Sérigné, 16 Rue Du Petit Logis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PD n° 08528116F0001
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2016 à Sérigné (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528116F0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Petit Logis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERIGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB206. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sérigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sérigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502813
- SIRET
- 21850281300072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERIGNE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08528116F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |