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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528023C0001

Permis de démolir n° 08528023C0001 à Sallertaine, 53 Rue De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALLERTAINE et autorisé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528023C0001, déposé en mairie de Sallertaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 08528023C0001

Demandeur

COMMUNE DE SALLERTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08528023C0001, délivré le 9 mai 2023 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 53 Rue De Verdun. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLERTAINE.

Le terrain support du projet couvre 1 520 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Sallertaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLERTAINE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502805
SIRET: 21850280500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SALLERTAINE (85300)

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2 Place De La Liberte

14 déc. 2023

PD n°08528015C0001 Autorisé

11 Rue Du Pelican

06 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08528023C0001
Code commune INSEE	85280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De Verdun à Sallertaine (85300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALLERTAINE et autorisé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528023C0001, déposé en mairie de Sallertaine.

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PD n°08528015C0001 Autorisé

11 Rue Du Pelican

Sallertaine (85300)

06 nov. 2015 243 m² foncier COMMUNE DE SALLERTAINE

PD n°08528022C0001 Terminé

Rue Du Perrier

Sallertaine (85300)

22 avr. 2022 269 m² foncier

PD n°08528022C0002 Autorisé

30 Rue Du Pelican

Sallertaine (85300)

09 mai 2022 796 m² foncier

PD n°08528023C0002 Autorisé

2 Place De La Liberte

Sallertaine (85300)

14 déc. 2023 639 m² foncier COMMUNE DE SALLERTAINE

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34 Rue De Beauvoir

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14 mars 2025 1 130 m² foncier

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249 Route De La Feniciere

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04 sept. 2025 6 329 m² foncier GALY

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