Retour aux autorisations de Sallertaine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528015C0001

Permis de démolir n° 08528015C0001 à Sallertaine, 11 Rue Du Pelican

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLERTAINE et autorisé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528015C0001, déposé en mairie de Sallertaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PD n° 08528015C0001

Demandeur

COMMUNE DE SALLERTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528015C0001 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Pelican. La demande émane de COMMUNE DE SALLERTAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 243 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Sallertaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLERTAINE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502805
SIRET: 21850280500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SALLERTAINE (85300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALLERTAINE

PD n°08528023C0002 Autorisé

2 Place De La Liberte

14 déc. 2023

PD n°08528023C0001 Autorisé

53 Rue De Verdun

09 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08528015C0001
Code commune INSEE	85280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Pelican à Sallertaine (85300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLERTAINE et autorisé le 6 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528015C0001, déposé en mairie de Sallertaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sallertaine

PD n°08528014C0001 Autorisé

9 Rue Du Perrier

Sallertaine (85300)

26 sept. 2014 1 267 m² foncier

PD n°08528022C0001 Terminé

Rue Du Perrier

Sallertaine (85300)

22 avr. 2022 269 m² foncier

PD n°08528022C0002 Autorisé

30 Rue Du Pelican

Sallertaine (85300)

09 mai 2022 796 m² foncier

PD n°08528023C0001 Autorisé

53 Rue De Verdun

Sallertaine (85300)

09 mai 2023 1 520 m² foncier COMMUNE DE SALLERTAINE

PD n°08528023C0002 Autorisé

2 Place De La Liberte

Sallertaine (85300)

14 déc. 2023 639 m² foncier COMMUNE DE SALLERTAINE

PD n°0852802500001 Autorisé

34 Rue De Beauvoir

Sallertaine (85300)

14 mars 2025 1 130 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sallertaine

Permis de construire à Sallertaine

608 autorisations

Permis d'aménager à Sallertaine

23 autorisations