Permis de démolir n° 08526422F0002 à Saint-Pierre-du-Chemin, 39 Rue De Des Tuileries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 08526422F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08526422F0002, délivré le 9 mai 2022 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 39 Rue De Des Tuileries.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Chemin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08526422F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |