Permis de démolir n° 08526421F0001 à Saint-Pierre-du-Chemin, 5Bis Rue Des Comtes D Asnieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PD n° 08526421F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2021 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08526421F0001 porte sur un bâtiment situé 5Bis Rue Des Comtes D Asnieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502649
- SIRET
- 21850264900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08526421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |