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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0852432600001

Permis de démolir à Brem-sur-Mer - Vge De La Fremiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TESSON IMMOBILIER et autorisé le 5 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852432600001, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0852432600001

Demandeur

TESSON IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0852432600001, délivré le 5 mai 2026 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Vge De La Fremiere, Brem-sur-Mer (85470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TESSON IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 1 978 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A321, 0A322, 0A315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

1 978 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

26 mars 2026

Autorisation

5 mai 2026

Délai d'instruction

1 mois 9 jours

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A321 0A322 0A315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 978 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESSON IMMOBILIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752101907
SIRET: 75210190700018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0852432600001
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vge De La Fremiere, Brem-sur-Mer (85470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TESSON IMMOBILIER et autorisé le 5 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852432600001, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.