Permis de démolir n° 08524219H0001 à Saint-Mars-la-Réorthe, 5354 Le Coudrais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PD n° 08524219H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08524219H0001 a été délivré le 1 mars 2019 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5354 Le Coudrais.
Le terrain concerné couvre 40 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1136. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Mars-la-Réorthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2019.
Dépôt
15 mars 2019
Autorisation
1 mars 2019
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08524219H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |