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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08523621A0002

Permis de démolir n° 08523621A0002 à Saint-Julien-des-Landes, Pl Du Huit Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES et autorisée le 3 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523621A0002, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PD n° 08523621A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08523621A0002 a été délivré le 3 septembre 2021, pour un bâtiment situé Pl Du Huit Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES.

Le terrain support du projet couvre 22 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Julien-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Surface du terrain

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502367
SIRET: 21850236700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

PD n°08523621A0001 Autorisé

7 Rue Jean Yole

30 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08523621A0002
Code commune INSEE	85236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du Huit Mai 1945 à Saint-Julien-des-Landes (85150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES et autorisée le 3 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523621A0002, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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PD n°08523621A0001 Autorisé

7 Rue Jean Yole

Saint-Julien-des-Landes (85150)

30 mars 2021 85 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

PD n°08523622A0001 Terminé

23 Rue Jean Yole

Saint-Julien-des-Landes (85150)

04 mai 2022 7 091 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08523622A0002 Terminé

5 Rue Du Moulin

Saint-Julien-des-Landes (85150)

29 nov. 2022 2 176 m² foncier

PD n°08523624A0001 Autorisé

2 Rue De Verdun

Saint-Julien-des-Landes (85150)

14 août 2024 273 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

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