Retour aux autorisations de Saint-Julien-des-Landes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08523621A0001

Permis de démolir n° 08523621A0001 à Saint-Julien-des-Landes, 7 Rue Jean Yole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES et autorisée le 30 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523621A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PD n° 08523621A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2021 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08523621A0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Jean Yole. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 85 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE99. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Julien-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE90 AE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502367
SIRET: 21850236700103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

PD n°08523621A0002 Autorisé

Pl Du Huit Mai 1945

03 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08523621A0001
Code commune INSEE	85236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jean Yole à Saint-Julien-des-Landes (85150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES et autorisée le 30 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523621A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Julien-des-Landes

PD n°08523621A0002 Autorisé

Pl Du Huit Mai 1945

Saint-Julien-des-Landes (85150)

03 sept. 2021 22 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

PD n°08523622A0001 Terminé

23 Rue Jean Yole

Saint-Julien-des-Landes (85150)

04 mai 2022 7 091 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08523622A0002 Terminé

5 Rue Du Moulin

Saint-Julien-des-Landes (85150)

29 nov. 2022 2 176 m² foncier

PD n°08523624A0001 Autorisé

2 Rue De Verdun

Saint-Julien-des-Landes (85150)

14 août 2024 273 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-des-Landes

Permis de construire à Saint-Julien-des-Landes

304 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Julien-des-Landes

12 autorisations