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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08523224C0001

Permis de démolir n° 08523224C0001 à Saint-Hilaire-le-Vouhis, 3 Rue De La Frerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523224C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PD n° 08523224C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08523224C0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Frerie.

Le terrain support du projet couvre 691 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	691 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08523224C0001
Code commune INSEE	85232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Frerie à Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523224C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis.

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