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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08523221C0001

Permis de démolir n° 08523221C0001 à Saint-Hilaire-le-Vouhis, Rue Du Grand Logis

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523221C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PD n° 08523221C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Grand Logis, le permis de démolir n° 08523221C0001 a été délivré le 12 mars 2021 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 652 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Surface du terrain

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/03/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	652 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST HILAIRE LE VOUHIS (85480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08523221C0001
Code commune INSEE	85232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Grand Logis à Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523221C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis.

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PD n°08523220C0002 Autorisé

5 Rue De La Frerie

Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480)

21 sept. 2020 584 m² foncier

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