Permis de démolir n° 08522313F0001 à Saint-Jean-d'Hermine, 115 Route De Nanres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PD n° 08522313F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522313F0001 a été délivré le 23 avril 2013, pour un bâtiment situé 115 Route De Nanres.
La parcelle concernée s'étend sur 3 277 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522313F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |