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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522312F0005

Permis de démolir n° 08522312F0005 à Saint-Jean-d'Hermine, 4 Rte De La Rochelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE et autorisée le 16 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522312F0005, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PD n° 08522312F0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rte De La Rochelle, le permis de démolir n° 08522312F0005 a été délivré le 16 janvier 2013 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINTE-HERMINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 845 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Surface du terrain

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

16 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	845 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502235
SIRET: 21850223500193
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINTE-HERMINE (85210)

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30 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522312F0005
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte De La Rochelle à Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE et autorisée le 16 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522312F0005, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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