Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522217C0002

Permis de démolir à Saint-Gilles-Croix-de-Vie - 5 Rue Salomon Beneteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 08522217C0002

Demandeur

AZIMUT

Cette page présente le permis de démolir n° 08522217C0002, délivré le 14 septembre 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Salomon Beneteau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AZIMUT. Le terrain concerné couvre 178 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

178 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 178 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479078602
SIRET
47907860200014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08522217C0002
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Salomon Beneteau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AZIMUT et autorisé le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522217C0002, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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