Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522217C0002

Permis de démolir n° 08522217C0002 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 5 Rue Salomon Beneteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 08522217C0002

Demandeur

AZIMUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522217C0002, délivré le 14 septembre 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Salomon Beneteau. Le projet est porté par AZIMUT.

Le terrain d'assiette couvre 178 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479078602
SIRET
47907860200014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08522217C0002
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Salomon Beneteau à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AZIMUT et autorisée le 14 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522217C0002, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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