Permis de démolir à Saint-Gilles-Croix-de-Vie - 79 Quai Gorin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PD n° 08522217C0001
Demandeur
LA CARAVELLE
Cette page présente le permis de démolir n° 08522217C0001, délivré le 26 mai 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 79 Quai Gorin, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA CARAVELLE. Le terrain concerné couvre 856 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP290, AP65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 mai 2017
Délai d'instruction
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 856 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CARAVELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825189731
- SIRET
- 82518973100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |