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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522217C0001

Permis de démolir n° 08522217C0001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 79 Quai Gorin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA CARAVELLE et autorisé le 26 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522217C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PD n° 08522217C0001

Demandeur

LA CARAVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522217C0001 a été délivré le 26 mai 2017, pour un bâtiment situé 79 Quai Gorin. Le demandeur déclaré est LA CARAVELLE.

La parcelle concernée s'étend sur 856 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP290, AP65. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2017

Surface du terrain

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/05/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP290 AP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	856 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CARAVELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 825189731
SIRET: 82518973100011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2017
Localisation: SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522217C0001
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Quai Gorin à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA CARAVELLE et autorisé le 26 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522217C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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PD n°08522216C0001 Autorisé

5 / 9B Rue Du Champ De Foi

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

25 oct. 2016 276 m² foncier SCI LA COUR ROUGE

PD n°08522216C0002 Autorisé

5 Rue Flandre Dunkerque 1940

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

02 déc. 2016 461 m² foncier

PD n°08522216C0003 Autorisé

17 Rue Anatole France

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

01 févr. 2017 233 m² foncier

PD n°08522217C0002 Autorisé

5 Rue Salomon Beneteau

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

14 sept. 2017 178 m² foncier AZIMUT

PD n°08522217C0003 Autorisé

22 Rue Abel Pipaud

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

25 sept. 2017 152 m² foncier

PD n°08522217C0004 Autorisé

3 Quai Gorin

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

10 janv. 2018 244 m² foncier

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