Permis de démolir n° 0852162600001 à Sainte-Gemme-la-Plaine, 6 Le Plaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PD n° 0852162600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852162600001 a été délivré le 16 mars 2026, pour un bâtiment situé 6 Le Plaud.
Le terrain d'assiette couvre 1 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E958. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 22 permis de démolir référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.
Dépôt
25 février 2026
Autorisation
16 mars 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GEMME LA PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852162600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |