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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08521624F0004

Permis de démolir n° 08521624F0004 à Sainte-Gemme-la-Plaine, 7 Rue Saint Nicolas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521624F0004, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 08521624F0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Saint Nicolas, le permis de démolir n° 08521624F0004 a été délivré le 9 janvier 2025 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 1 326 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521624F0004
Code commune INSEE	85216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Saint Nicolas à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521624F0004, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

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PD n°08521624F0003 Autorisé

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