Permis de démolir n° 08520915F0005 à Saint-Étienne-de-Brillouet, 12 Rue Du Four
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PD n° 08520915F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Four, le permis de démolir n° 08520915F0005 a été délivré le 7 décembre 2015 à Saint-Étienne-de-Brillouet (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 783 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Brillouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Brillouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Brillouet Code postal 85210 Identifiant INSEE 85209
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE BRILLOUET (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08520915F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |