Permis de démolir n° 08520915F0003 à Saint-Étienne-de-Brillouet, Rue De L Ecosserie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PD n° 08520915F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L Ecosserie, le permis de démolir n° 08520915F0003 a été délivré le 26 novembre 2015 à Saint-Étienne-de-Brillouet (Vendée, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 83 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB354. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Brillouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Brillouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Brillouet Code postal 85210 Identifiant INSEE 85209
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08520915F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |