Permis de démolir Statut : Terminé N° 0851972500001

Permis de démolir n° 0851972500001 à Montréverd, 10 Rue De La Noue Vallee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PD n° 0851972500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851972500001 a été délivré le 11 avril 2025, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Noue Vallee.

Le terrain support du projet couvre 2 045 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montréverd est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

2 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025

Localisation du projet à Montréverd

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 045 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVERD (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0851972500001
Code commune INSEE 85197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Noue Vallee à Montréverd (85260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851972500001, déposé en mairie de Montréverd.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Montréverd

Autres types d'autorisations à Montréverd