Permis de démolir n° 08519723H0002 à Montréverd, La Begaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PD n° 08519723H0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519723H0002, délivré le 13 novembre 2023 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Begaudiere. Le projet est porté par ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 10 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montréverd
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHE/YON (85002)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519723H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |