Permis de démolir n° 08519423X0152 aux Sables-d'Olonne, 23 Ter Rue Seraphin Buton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2023
Dossier PD n° 08519423X0152
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519423X0152 porte sur un bâtiment situé 23 Ter Rue Seraphin Buton. Le dossier a été déposé par VENDEE EXPANSION - SPL.
Le terrain support du projet couvre 64 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 788779502
- SIRET
- 78877950200012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE EXPANSION - SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519423X0152 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |