Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519423X0151

Permis de démolir n° 08519423X0151 aux Sables-d'Olonne, 10 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2023

Dossier PD n° 08519423X0151

Demandeur

VENDEE EXPANSION - SPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Pierre De Coubertin, le permis de démolir n° 08519423X0151 a été délivré le 10 septembre 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par VENDEE EXPANSION - SPL.

Le terrain support du projet couvre 1 213 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2023

Surface du terrain

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/09/2023

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 213 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE EXPANSION - SPL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
788779502
SIRET
78877950200012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519423X0151
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Pierre De Coubertin aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par VENDEE EXPANSION - SPL et autorisé le 10 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519423X0151, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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