Permis de démolir n° 08519423X0151 aux Sables-d'Olonne, 10 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2023
Dossier PD n° 08519423X0151
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Pierre De Coubertin, le permis de démolir n° 08519423X0151 a été délivré le 10 septembre 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par VENDEE EXPANSION - SPL.
Le terrain support du projet couvre 1 213 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 788779502
- SIRET
- 78877950200012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519423X0151 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |