Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519422X0075

Permis de démolir n° 08519422X0075 aux Sables-d'Olonne, 28 Avenue De Talmont

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PD n° 08519422X0075

Demandeur

SCI CHATAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519422X0075 porte sur un bâtiment situé 28 Avenue De Talmont. Le demandeur déclaré est SCI CHATAM.

Le terrain concerné couvre 59 664 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ10, AZ105, AZ12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

59 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ10 AZ105 AZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 59 664 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353008907
SIRET
35300890700043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519422X0075
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue De Talmont aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI CHATAM et autorisée le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422X0075, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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