Permis de démolir n° 08519422X0070 aux Sables-d'Olonne, 15 Rue Alcide Gabaret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PD n° 08519422X0070
Demandeur
LA PREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Alcide Gabaret, le permis de démolir n° 08519422X0070 a été délivré le 27 octobre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LA PREMIERE.
Le terrain concerné couvre 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR28, AR29, AR30. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PREMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803962422
- SIRET
- 80396242200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REAUMUR (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519422X0070 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |