Permis de démolir n° 08519422X0010 aux Sables-d'Olonne, 1 Allee Des Ecureuils
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 08519422X0010
Demandeur
ASS U S J A CARQUEFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519422X0010, délivré le 2 mars 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Ecureuils. Le dossier a été déposé par ASS U S J A CARQUEFOU.
La parcelle concernée s'étend sur 11 524 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS U S J A CARQUEFOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 427756671
- SIRET
- 42775667100017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519422X0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |