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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519420X0005

Permis de démolir n° 08519420X0005 aux Sables-d'Olonne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et autorisée le 24 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519420X0005, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PD n° 08519420X0005

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519420X0005 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/04/2020

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082139
SIRET: 20008213900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519420X0005
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et autorisée le 24 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519420X0005, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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