Permis de démolir n° 08519420X0004 aux Sables-d'Olonne, 16 Rue Saint Pierre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PD n° 08519420X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519420X0004 a été délivré le 26 mars 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Saint Pierre.
Le terrain d'assiette couvre 192 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR653. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUE LA FONTAINE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519420X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |