Permis de démolir n° 08519415D0006 aux Sables-d'Olonne, Zone Portuaire De La Cabau Rue Du Plomb De Sonde
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PD n° 08519415D0006
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519415D0006 a été délivré le 4 janvier 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Zone Portuaire De La Cabau Rue Du Plomb De Sonde. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN151, BN152, BN153. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Plomb De Sonde
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188500490
- SIRET
- 18850049000019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85002)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519415D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |