Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519124Y0009

Permis de démolir n° 08519124Y0009 à La Roche-sur-Yon, 26 Rue Chanzy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PD n° 08519124Y0009

Demandeur

IMMO DE FRANCE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519124Y0009 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Chanzy. La demande émane de IMMO DE FRANCE OUEST.

Le terrain d'assiette couvre 1 532 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1054. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 532 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DE FRANCE OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441361607
SIRET
44136160700035
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519124Y0009
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Chanzy à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMMO DE FRANCE OUEST et autorisé le 19 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519124Y0009, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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