Permis de démolir n° 08519124Y0006 à La Roche-sur-Yon, 19 Rue Marechal Ney
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PD n° 08519124Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519124Y0006 a été délivré le 5 juillet 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 Rue Marechal Ney.
La parcelle concernée s'étend sur 329 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK385, BK386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519124Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |