Permis de démolir n° 08518624U0001 à La Rabatelière, 27 Rue Du Parc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PD n° 08518624U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08518624U0001, délivré le 15 juillet 2024 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Parc.
Le terrain d'assiette couvre 372 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Rabatelière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Rabatelière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RABATELIERE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08518624U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |