Permis de démolir n° 08518623U0001 à La Rabatelière, 11 Rue De L'industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PD n° 08518623U0001
Demandeur
SCI RABAT 85
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08518623U0001, délivré le 15 novembre 2023 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L'industrie. La demande émane de SCI RABAT 85.
Le terrain concerné couvre 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Rabatelière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Rabatelière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RABAT 85
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953746724
- SIRET
- 95374672400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA RABATELIERE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08518623U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |