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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08518224P0003

Permis de démolir n° 08518224P0003 à Pouzauges, 73 Rue De Veziers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUZAUGES et autorisé le 3 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518224P0003, déposé en mairie de Pouzauges.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PD n° 08518224P0003

Demandeur

COMMUNE DE POUZAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2024 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08518224P0003 porte sur un bâtiment situé 73 Rue De Veziers. Le projet est porté par COMMUNE DE POUZAUGES.

La parcelle concernée s'étend sur 2 205 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Pouzauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUZAUGES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501823
SIRET: 21850182300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POUZAUGES (85700)

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25 nov. 2015

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16 Rue De L Aubepin

03 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08518224P0003
Code commune INSEE	85182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue De Veziers à Pouzauges (85700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUZAUGES et autorisé le 3 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518224P0003, déposé en mairie de Pouzauges.

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3 Ter Place De Lattre

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37 Rue De La Vallee

Pouzauges (85700)

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