Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08517823V0004

Permis de démolir à Le Poiré-sur-Vie - 17 Rue De La Martelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PD n° 08517823V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 08517823V0004, délivré le 23 août 2023 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Rue De La Martelle, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 831 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE115, AE308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

831 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE115 AE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 831 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08517823V0004
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Martelle, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517823V0004, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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