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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08517822V0004

Permis de démolir n° 08517822V0004 au Poiré-sur-Vie, 10 Rue Des Fauvettes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517822V0004, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PD n° 08517822V0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08517822V0004 a été délivré le 11 janvier 2023 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Fauvettes.

Le terrain support du projet couvre 607 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés au Poiré-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Surface du terrain

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08517822V0004
Code commune INSEE	85178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Fauvettes au Poiré-sur-Vie (85170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517822V0004, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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PD n°08517822V0003 Autorisé

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