Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08517818V0001

Permis de démolir n° 08517818V0001 au Poiré-sur-Vie, La Touche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PD n° 08517818V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08517818V0001 a été délivré le 16 avril 2018, pour un bâtiment situé La Touche.

Le terrain concerné couvre 1 318 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC70, YC71, YC73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés au Poiré-sur-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Surface du terrain

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2018

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC70 YC71 YC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 318 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08517818V0001
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Touche au Poiré-sur-Vie (85170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517818V0001, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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