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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516617Z0003

Permis de démolir n° 08516617Z0003 aux Sables-d'Olonne, Chemin De Chaintrelongue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES et autorisé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516617Z0003, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PD n° 08516617Z0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516617Z0003 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un bâtiment situé Chemin De Chaintrelongue. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES.

Le terrain concerné couvre 4 121 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Surface du terrain

4 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500605
SIRET: 24850060500097
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

PD n°08516617Z0006 Autorisé

106 Avenue Charles De Gaulle

19 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516617Z0003
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Chaintrelongue aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES et autorisé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516617Z0003, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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PD n°08519417D0002 Autorisé

66 Rue Nationale

Les Sables-d'Olonne (85180)

09 mai 2017 99 m² foncier

PD n°08519417D0003 Autorisé

86 Rue Des Branches

Les Sables-d'Olonne (85180)

31 mai 2017 180 m² foncier

PD n°08516617Z0001 Terminé

103 Av Francois Mitterrand

Les Sables-d'Olonne (85180)

28 juin 2017 638 m² foncier SODILONNE

PD n°08516617Z0004 Autorisé

108 Avenue Charles De Gaulle

Les Sables-d'Olonne (85180)

19 juil. 2017 275 m² foncier

PD n°08516617Z0005 Autorisé

7139 Chemin De Chaintrelongue

Les Sables-d'Olonne (85180)

19 juil. 2017 6 862 m² foncier

PD n°08516617Z0006 Autorisé

106 Avenue Charles De Gaulle

Les Sables-d'Olonne (85180)

19 juil. 2017 320 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

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