Retour aux permis de démolir de Les Sables-d'Olonne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516617Z0003

Permis de démolir à Les Sables-d'Olonne - Chemin De Chaintrelongue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES et autorisé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516617Z0003, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PD n° 08516617Z0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08516617Z0003, délivré le 19 juillet 2017 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemin De Chaintrelongue, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES. Le terrain concerné couvre 4 121 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Surface du terrain

4 121 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 121 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500605
SIRET: 24850060500097
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516617Z0003
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Chaintrelongue, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES et autorisé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516617Z0003, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.