Permis de démolir n° 08516617Z0001 aux Sables-d'Olonne, 103 Av Francois Mitterrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 08516617Z0001
Demandeur
SODILONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516617Z0001 a été délivré le 28 juin 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 103 Av Francois Mitterrand. Le projet est porté par SODILONNE.
Le terrain support du projet couvre 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH119. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODILONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350665022
- SIRET
- 35066502200017
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OLONNE SUR MER (85340)
Autres dossiers de SODILONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516617Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |