Permis de démolir n° 08516616Z0021 aux Sables-d'Olonne, 12 Rue Des Trembles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PD n° 08516616Z0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516616Z0021 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Trembles.
La parcelle concernée s'étend sur 439 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE SUR MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516616Z0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |