Permis de démolir n° 08516616Z0020 aux Sables-d'Olonne, 66 Bi Rue Marechal Foch
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PD n° 08516616Z0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 66 Bi Rue Marechal Foch, le permis de démolir n° 08516616Z0020 a été délivré le 1 septembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK356. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 septembre 2016
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE SUR MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516616Z0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |