Permis de démolir n° 08516422C0003 à Notre-Dame-de-Monts, 6 Rue Du Pont D'yeu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PD n° 08516422C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516422C0003 a été délivré le 1 juin 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Pont D'yeu.
Le terrain d'assiette couvre 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM171. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU THEBAUD (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516422C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |