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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516421C0005

Permis de démolir n° 08516421C0005 à Notre-Dame-de-Monts, 39 G Imp De La Paree Aux Roches

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROBARD et autorisé le 30 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516421C0005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2022

Dossier PD n° 08516421C0005

Demandeur

ROBARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08516421C0005 a été délivré le 30 janvier 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 39 G Imp De La Paree Aux Roches. La demande émane de ROBARD.

Le terrain d'assiette couvre 1 035 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2022

Surface du terrain

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/01/2022

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830378493
SIRET: 83037849300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: SALLERTAINE (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516421C0005
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 G Imp De La Paree Aux Roches à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROBARD et autorisé le 30 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516421C0005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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PD n°08516421C0002 Autorisé

18 Rue De Saint Jean

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10 août 2021 1 297 m² foncier SAS ALAJ NOTRE DAME DE MONTS

PD n°08516421C0003 Autorisé

9 Impasse Du Clos Julien

Notre-Dame-de-Monts (85690)

19 oct. 2021

PD n°08516421C0004 Autorisé

3 Rue Des Tilleuls

Notre-Dame-de-Monts (85690)

19 oct. 2021 405 m² foncier

PD n°08516422C0001 Autorisé

5 Rue De L'orgatte

Notre-Dame-de-Monts (85690)

11 avr. 2022 628 m² foncier

PD n°08516422C0002 Autorisé

18 Rue De L'ecoliere

Notre-Dame-de-Monts (85690)

18 avr. 2022 898 m² foncier

PD n°08516422C0003 Autorisé

6 Rue Du Pont D'yeu

Notre-Dame-de-Monts (85690)

01 juin 2022 520 m² foncier

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