Permis de démolir n° 0851632600003 à Noirmoutier-en-l'Île, 12 chemin du Marche de Luzay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PD n° 0851632600003
Demandeur
MAISON BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0851632600003 a été délivré le 9 septembre 2026 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 12 chemin du Marche de Luzay. Le dossier a été déposé par MAISON BLEUE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 642 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 217, AK 218, AK 219, AK 221, AK 222, AK 223, AK 224. Le catalogue recense 78 permis de démolir à Noirmoutier-en-l'Île, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Dépôt
5 août 2026
Autorisation
9 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Le dossier porte sur 7 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 642 m².
| Surface du terrain | 2 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON BLEUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Croix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MAISON BLEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823976865
- SIRET
- 82397686500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851632600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |