Permis de démolir n° 0851632600002 à Noirmoutier-en-l'Île, 6 Rue De La Chapelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PD n° 0851632600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0851632600002 a été délivré le 15 juillet 2026 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Chapelle.
La parcelle concernée s'étend sur 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.
Dépôt
16 juin 2026
Autorisation
15 juillet 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851632600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |