Permis de démolir n° 08516320C0004 à Noirmoutier-en-l'Île, 32 Rue Monseigneur Sobeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PD n° 08516320C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516320C0004, délivré le 15 juin 2020 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Monseigneur Sobeaux.
Le terrain support du projet couvre 407 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516320C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |