Retour aux permis de démolir de Noirmoutier-en-l'Île

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516320C0002

Permis de démolir n° 08516320C0002 à Noirmoutier-en-l'Île, 13 Rue Parmentier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516320C0002, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PD n° 08516320C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08516320C0002, délivré le 16 mars 2020 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Parmentier.

Le terrain support du projet couvre 85 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2020

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516320C0002
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Parmentier à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516320C0002, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noirmoutier-en-l'Île

PD n°08516319C0017 Autorisé

Rue De L Eglise

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

20 déc. 2019 1 168 m² foncier COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

PD n°08516319C0018 Autorisé

18 Rue Du Puits Neuf

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

20 déc. 2019 745 m² foncier

PD n°08516320C0001 Autorisé

58 Rue De La Fontaine

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

11 mars 2020 521 m² foncier

PD n°08516320C0003 Autorisé

All St Philbert Des Souzea

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

15 juin 2020 3 003 m² foncier

PD n°08516320C0004 Autorisé

32 Rue Monseigneur Sobeaux

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

15 juin 2020 407 m² foncier

PD n°08516320C0005 Autorisé

1 All Adrienne

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

07 juil. 2020 3 000 m² foncier

Autres types d'autorisations à Noirmoutier-en-l'Île

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île

821 autorisations

Permis d'aménager à Noirmoutier-en-l'Île

84 autorisations