Permis de démolir n° 08515823F0001 à Mouzeuil-Saint-Martin, 36 Rue Louis Appraille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 08515823F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08515823F0001 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un bâtiment situé 36 Rue Louis Appraille.
Le terrain concerné couvre 1 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Mouzeuil-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouzeuil-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeuil-Saint-Martin Code postal 85370 Identifiant INSEE 85158
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZEUIL ST MARTIN (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515823F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |