Permis de démolir n° 08515820F0002 à Mouzeuil-Saint-Martin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 08515820F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08515820F0002 a été délivré le 20 juillet 2020.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mouzeuil-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mouzeuil-Saint-Martin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeuil-Saint-Martin Code postal 85370 Identifiant INSEE 85158
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZEUIL ST MARTIN (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515820F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |